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ERNMT : un diagnostic obligatoire en zone de risques

Les zones à risques miniers, naturels ou technologiques sont indiquées dans chaque mairie par arrêté préfectoral.

La vente d'un bien immobilier dans une zone soumise à un de ces risques nécessite la réalisation d'un état des risques (ERNMT : État des Risques Miniers, Naturels et Technologiques).

Ce diagnostic doit être effectué 6 mois maximum avant la vente et doit indiquer la localisation du bien par rapport aux zones de risques et si le bien a subi un sinistre indemnisé dans le cadre de ces risques.

Dans certains cas, les plans de prévention des risques imposent des travaux aux propriétaires, la réalisation de ces travaux doit alors être mentionnée dans l'ERNMT.   

Diagnostic immobilier proche de Pennes-Mirabeau